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Délivrance d'un diplôme ou certificat complémentaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme, Art. R212-10-21
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024
A créé les dispositions suivantes :
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Code du sport
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Sct. Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme, Art. R212-10-21
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme, Art. R212-10-21
Source : Légifrance