Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Sct. Sous-Paragraphe 4 : La délivrance du diplôme, Art. R212-10-21

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Délivrance d'un diplôme ou certificat complémentaire

Résumé. Un diplôme ou certificat complémentaire est délivré quand le candidat a toutes les unités ou compétences nécessaires, valides, peu importe comment il les a obtenues.

A créé les dispositions suivantes :

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