Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la déclaration préalable pour les formations en sport
Résumé. La déclaration préalable au préfet est désormais exigée pour toute formation en sport, sans condition d'exercice spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :