Décret n°2024-427 du 10 mai 2024

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R212-9, Art. R212-10-7

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Suppression des articles sur les diplômes d'enseignement du sport

Résumé. Le décret supprime les articles R212-9 et R212-10-7 du Code du sport, qui concernaient la création d'options de diplômes et la délivrance de ces diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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