Décret n°2024-452 du 21 mai 2024

Article 8

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Article 8

Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées :

  • en Guadeloupe, par la référence au préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
  • en Guyane, par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
  • à La Réunion, par la référence au préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
  • en Martinique, par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
  • à Mayotte, par la référence au préfet de Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Adaptation des références aux préfets dans les départements et régions d'outre-mer

Résumé. Dans les départements d'outre-mer, on remplace les termes « préfet de département » et « préfet de région » par ceux spécifiques à chaque région.

Pour l'application du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées :

  • en Guadeloupe, par la référence au préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
  • en Guyane, par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
  • à La Réunion, par la référence au préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
  • en Martinique, par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
  • à Mayotte, par la référence au préfet de Mayotte.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance