Décret n°2024-554 du 17 juin 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique quand le conseil de gestion du parc naturel marin est renouvelé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance