Décret n°2024-644 du 29 juin 2024

Article 3

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Article 3

La liste des labels mentionnée aux articles L. 3332-17 du code du travail (Investissement responsable via l'épargne d'entreprise) et L. 224-3 (Investissement sécurisé dans les plans d'épargne retraite) du code monétaire et financier comprend :
1° Le label « investissement socialement responsable », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;
2° Le label « France finance verte », dont les critères et les modalités de surveillance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de l'environnement ('France finance verte': Définitions des termes clés) ;
3° Le label « Relance », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par la charte issue de l'accord de place du 19 octobre 2020 ;
4° Le label « Finansol », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par le règlement élaboré par l'association FAIR ;
5° Le label « Comité intersyndical de l'épargne salariale » issu de l'accord du 29 janvier 2002, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par son cahier des charges.

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Liste des labels pour l'investissement socialement responsable et la finance verte

Résumé. Cet article mentionne les labels pour les investissements responsables et la finance verte et comment on les obtient.

La liste des labels mentionnée aux articles L. 3332-17 du code du travail (Investissement responsable via l'épargne d'entreprise) et L. 224-3 (Investissement sécurisé dans les plans d'épargne retraite) du code monétaire et financier comprend :
1° Le label « investissement socialement responsable », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;
2° Le label « France finance verte », dont les critères et les modalités de surveillance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de l'environnement ('France finance verte': Définitions des termes clés) ;
3° Le label « Relance », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par la charte issue de l'accord de place du 19 octobre 2020 ;
4° Le label « Finansol », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par le règlement élaboré par l'association FAIR ;
5° Le label « Comité intersyndical de l'épargne salariale » issu de l'accord du 29 janvier 2002, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par son cahier des charges.

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Source : Légifrance