En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Liste des labels pour l'investissement socialement responsable et la finance verte
La liste des labels mentionnée aux articles L. 3332-17 du code du travail (Investissement responsable via l'épargne d'entreprise) et L. 224-3 (Investissement sécurisé dans les plans d'épargne retraite) du code monétaire et financier comprend :
1° Le label « investissement socialement responsable », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;
2° Le label « France finance verte », dont les critères et les modalités de surveillance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de l'environnement ('France finance verte': Définitions des termes clés) ;
3° Le label « Relance », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par la charte issue de l'accord de place du 19 octobre 2020 ;
4° Le label « Finansol », dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par le règlement élaboré par l'association FAIR ;
5° Le label « Comité intersyndical de l'épargne salariale » issu de l'accord du 29 janvier 2002, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés par son cahier des charges.