Décret n°2024-644 du 29 juin 2024

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 3 (Liste des labels mentionnés dans les articles L. 3332-17 du Code du travail et L. 224-3 du Code monétaire et financier) entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 3

Résumé. Les règles de l'article 3 commencent le 1er juillet 2024

Les dispositions de l'article 3 (Liste des labels mentionnés dans les articles L. 3332-17 du Code du travail et L. 224-3 du Code monétaire et financier) entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

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