Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'intéressement et de participation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code du travailArt. D3324-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout de précisions sur les avances et droits restantsCode du travailArt. D3323-8 : Procédure de dénonciation d'un accord de participation
→ Version 6 : Changement d’alinéa référencé dans la procédure de dénonciationCode du travailArt. D3323-16 : Fiche distincte pour la participation aux résultats
→ Version 6 : Ajout de précisions sur les montants et la gestion des avances
- Code du travailArt. D3313-9, Art. D3323-8, Art. D3323-16, Art. D3324-11, Art. D3332-8-1, Art. D3334-3-2, Art. D3332-9-1, Sct. Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement, Sct. Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation, Art. D3348-1, Art. D3348-2