Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D454-1

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Modification des articles de référence pour les écoles françaises en Andorre

Résumé. Le décret élargit les règles applicables aux écoles françaises en Andorre en modifiant les articles de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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