Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de référence pour les écoles françaises en Andorre
Résumé. Le décret élargit les règles applicables aux écoles françaises en Andorre en modifiant les articles de référence.
A modifié les dispositions suivantes :