Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D454-13

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Suppression de la condition de nationalité andorrane pour les représentants du personnel

Résumé. Le décret supprime l'obligation d'avoir au moins deux enseignants andorrans parmi les sept représentants du personnel d'enseignement au conseil d'administration du lycée Comte de Foix.

A modifié les dispositions suivantes :

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