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Extension des enseignants éligibles aux écoles françaises d'Andorre
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D911-53
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression d'une référence dans les règles financières du lycée Comte de Foix
Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 · art. 7
Modification des conditions de fonctionnement du service d'enseignement français en Andorre
Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 · art. 10
Affectation des enseignants dans les écoles françaises d'Andorre
Code de l'éducation · art. D911-53 (V)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation