Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D911-53

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des enseignants éligibles aux écoles françaises d'Andorre

Résumé. Les enseignants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent désormais travailler dans les écoles françaises d'Andorre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance