Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code pénitentiaire

Sct. Section 10 : Médecine du travail en détention, Sct. Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R412-96, Art. R412-97, Art. R412-98, Art. R412-99, Art. R412-100, Art. R412-101, Art. R412-102, Art. R412-103, Art. R412-104, Art. R412-105, Art. R412-106, Art. R412-107, Art. R412-108, Art. R412-109, Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé, Art. R412-110, Art. R412-111, Art. R412-112, Art. R412-113, Art. R412-114, Art. R412-115, Sct. Sous-section 3 : Examen médical de reprise, Art. R412-116, Art. R412-117, Art. R412-118, Sct. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens, Art. R412-119, Art. R412-120, Art. R412-121, Art. R412-122, Art. R412-123, Art. R412-124, Art. R412-125, Art. R412-126, Art. R412-127

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Création d'un suivi médical pour les détenus travailleurs

Résumé. Les détenus qui travaillent en prison bénéficient d'un suivi médical personnalisé et renforcé, adapté à leur âge, état de santé et aux risques de leur travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Section 10 : Médecine du travail en détention : Santé des détenus travailleursCode pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santéCode pénitentiaireArt. R412-96 : Suivi médical des détenus travailleurs
- Code pénitentiaire
Sct. Section 10 : Médecine du travail en détention, Sct. Sous-section 1 : Suivi individuel de l'état de santé, Art. R412-96, Art. R412-97, Art. R412-98, Art. R412-99, Art. R412-100, Art. R412-101, Art. R412-102, Art. R412-103, Art. R412-104, Art. R412-105, Art. R412-106, Art. R412-107, Art. R412-108, Art. R412-109, Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé, Art. R412-110, Art. R412-111, Art. R412-112, Art. R412-113, Art. R412-114, Art. R412-115, Sct. Sous-section 3 : Examen médical de reprise, Art. R412-116, Art. R412-117, Art. R412-118, Sct. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens, Art. R412-119, Art. R412-120, Art. R412-121, Art. R412-122, Art. R412-123, Art. R412-124, Art. R412-125, Art. R412-126, Art. R412-127

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