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Adaptation des règles pénitentiaires pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
-Code pénitentiaireArt. R755-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision de l'application d'un article spécifiqueCode pénitentiaireArt. R762-1 : Adaptations du code pénitentiaire pour la Polynésie française
→ Version 5 : Précision des décrets applicablesCode pénitentiaireArt. R772-1 : Règles pénitentiaires adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Précision des décrets applicables pour certains articles
-Code pénitentiaireArt. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code pénitentiaireArt. R765-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code pénitentiaireArt. R775-8