Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. R755-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. R765-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code pénitentiaire
Art. R775-8

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Adaptation des règles pénitentiaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles pénitentiaires pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie en tenant compte de leurs spécificités locales.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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