Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan d'accompagnement obligatoire dans les entreprises adaptées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de dispositions relatives au recours au contrat L. 5213‑13‑2Code du travailArt. R5213-66 : Accompagnement des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
→ Version 5 : Extension détaillée de l’accompagnement et suppression du volet pénitentiaireCode du travailArt. R5213-67 : Transmission des comptes annuels par les entreprises adaptées
→ Version 5 : Extension du contenu du bilan annuel sur l’accompagnement
- Code du travailArt. R5213-64, Art. R5213-66, Art. R5213-67
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une aide spécifique aux contrats à durée déterminée et précisions sur le calculCode du travailSct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique
- Code du travailArt. R5213-76, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-79, Art. R5213-79-1, Art. R5213-79-2