Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'informations sur les actions de préférence
Résumé. Les sociétés cotées en bourse doivent maintenant publier des informations détaillées sur les actions de préférence avant une assemblée générale.
A modifié les dispositions suivantes :