Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour Wallis et Futuna
Résumé. Le décret modifie les références des décrets applicables à certains articles du code de commerce dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :