Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R814-25, Art. D814-25

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Création d'un conseil pour l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur agricole est créé avec 22 membres représentant divers acteurs du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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