Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil pour l'enseignement supérieur agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D814-25 : Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-25, Art. D814-25