Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les réunions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-27, Art. D814-27, Art. R814-28, Art. D814-28