Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-27, Art. D814-27, Art. R814-28, Art. D814-28

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Création d'un article sur les réunions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour les convocations et les mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

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