Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 7

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Modification des conditions de recrutement pour le grade de contrôleur des armées

Résumé. Les officiers et administrateurs civils peuvent être recrutés comme contrôleurs des armées après un examen d'aptitude, avec des conditions de service spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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