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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement pour le grade de contrôleur des armées
Résumé. Les officiers et administrateurs civils peuvent être recrutés comme contrôleurs des armées après un examen d'aptitude, avec des conditions de service spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 7 : Recrutement de contrôleurs des armées par examen d'aptitude
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 7