Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 6

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Modification du classement des lauréats de concours

Résumé. Le classement des lauréats du concours détermine leur date de nomination et leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

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