Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025

modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la hiérarchie et des règles du contrôle général des armées

Résumé. Ce décret modifie la hiérarchie et les règles de recrutement du contrôle général des armées, ajuste les conditions de retraite pour certains emplois supérieurs, et entre en vigueur le 15 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) modifié relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 (Modification des règles de carrière et de rémunération pour les militaires) modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 avril et du 18 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la hiérarchie du contrôle général des armées

Résumé. La hiérarchie du corps du contrôle général des armées est modifiée pour inclure trois grades avec des échelons et des conditions d'accès spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des lauréats de concours

Résumé. Le classement des lauréats du concours détermine leur date de nomination et leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement pour le grade de contrôleur des armées

Résumé. Les officiers et administrateurs civils peuvent être recrutés comme contrôleurs des armées après un examen d'aptitude, avec des conditions de service spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détachement dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les règles de détachement des fonctionnaires vers le contrôle général des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des membres du contrôle général des armées

Résumé. Les membres du contrôle général des armées sont reclassés dans de nouveaux échelons à partir du 15 décembre 2025, avec des règles spécifiques pour conserver leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles abrogés

Résumé. Le décret supprime les articles 16, 17 et 19 du décret n°2008-951 du 12 septembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition temporaire pour l'obtention de la pension de retraite des officiers généraux

Résumé. Les fonctionnaires doivent avoir occupé certains emplois supérieurs pendant une période minimale dans les quinze dernières années d'activité pour bénéficier d'une pension de retraite plus élevée, avec une condition temporaire ajoutée pour certains emplois d'officiers généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 22 du décret n°2014-1455

Résumé. Le décret modifie l'article 22 du décret n°2014-1455 pour mettre à jour les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret n°2025-1210

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret qui sera publié officiellement.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10