Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des membres du contrôle général des armées
Résumé. Les membres du contrôle général des armées sont reclassés dans de nouveaux échelons à partir du 15 décembre 2025, avec des règles spécifiques pour conserver leur ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 15 : Reclassement des militaires du contrôle général des armées
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 15