Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 15

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Reclassement des membres du contrôle général des armées

Résumé. Les membres du contrôle général des armées sont reclassés dans de nouveaux échelons à partir du 15 décembre 2025, avec des règles spécifiques pour conserver leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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