Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

Art. 16, Art. 17, Art. 19

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Suppression des articles abrogés

Résumé. Le décret supprime les articles 16, 17 et 19 du décret n°2008-951 du 12 septembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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