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Suppression des articles abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 19 : Dispositions transitoires pour les avancements et recrutements en 2009
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 16, Art. 17, Art. 19