Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de fonctionnement du conseil de discipline régional
Résumé. Le conseil de discipline régional pour les établissements d'enseignement agricole applique désormais les mêmes règles que celles des conseils locaux.
A modifié les dispositions suivantes :