Décret n°2025-1214 du 11 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-83-9

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Ajout d'un motif de saisine du conseil de discipline

Résumé. Le directeur d'un lycée agricole doit maintenant saisir le conseil de discipline en cas d'introduction ou de port d'une arme dans l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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