Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de collecte pour les opérateurs de compétences
Résumé. Les opérateurs de compétences doivent désormais collecter les contributions supplémentaires et transmettre des données précises sur les masses salariales et les contributions déclarées.
A modifié les dispositions suivantes :