Décret n°2025-1268 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 31

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Modification des règles de conservation et d'accès aux données personnelles

Résumé. Le décret modifie les règles de conservation des données personnelles et d'accès aux informations pour les cartes nationales d'identité et passeports.

A modifié les dispositions suivantes :

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