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Modification des règles de conservation et d'accès aux données personnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des objectifs du traitement TESDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 3 : Accès aux données des titres électroniques sécurisés
→ Version 5 : Extension des accès aux données biométriquesDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 9 : Durées de conservation des données dans le système TES
→ Version 3 : Modification des durées de conservation des données personnelles
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 31