Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-119

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Modification des règles de preuve des accidents et maladies professionnelles

Résumé. Les règles pour prouver qu'un accident ou une maladie est lié au travail sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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