Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-121-1

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Suppression des détails de notification pour la reconnaissance des accidents professionnels

Résumé. La caisse doit expliquer sa décision sur la reconnaissance d'un accident ou d'une maladie comme professionnel, mais les détails sur la notification et l'information du médecin traitant sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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