Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-127

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Modification de la procédure d'évaluation des rechutes et nouvelles lésions

Résumé. La caisse agricole doit maintenant décider si une rechute ou une nouvelle lésion est liée à l'accident initial, en suivant des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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