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Modification des règles sur les accidents du travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de décision en cas de contestation médicaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-128 : Déclaration d'accident hors métropole
→ Version 2 : Assouplissement des modalités d'information de l'employeur
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain., Art. R751-131, Art. D751-128, Art. D751-128-1, Art. D751-130, Art. D751-129, Sct. Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire., Art. R751-131-1