Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain., Art. R751-131, Art. D751-128, Art. D751-128-1, Art. D751-130, Art. D751-129, Sct. Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire., Art. R751-131-1

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Modification des règles sur les accidents du travail

Résumé. Un décret modifie les règles pour les accidents du travail hors de France et pour ceux des réservistes sanitaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Règles propres à certains accidents du travail

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.Code rural et de la pêche maritimeArt. R751-131 : Procédure d'expertise médicale en cas de contestation
→ Version 3 : Précision des modalités de décision en cas de contestation médicale
Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-128 : Déclaration d'accident hors métropole
→ Version 2 : Assouplissement des modalités d'information de l'employeur
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain., Art. R751-131, Art. D751-128, Art. D751-128-1, Art. D751-130, Art. D751-129, Sct. Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire., Art. R751-131-1

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