Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accidents hors métropole

Résumé. Un décret modifie les règles sur les accidents en dehors de la métropole dans le code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.

Historique des versions

Source : Légifrance