Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire.

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Modification des règles d'accidents du travail pour la réserve sanitaire

Résumé. Un décret modifie les règles sur les accidents du travail pour les personnes de la réserve sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire.

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