Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D752-71, Art. D752-73

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Suppression de deux articles du Code rural

Résumé. Le décret supprime les articles D752-71 et D752-73 du Code rural et de la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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