Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-37

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Augmentation du nombre de membres de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé compte désormais 142 membres, avec une nouvelle répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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