Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-38

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Ajout de nouveaux participants à la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé accueille désormais des participants supplémentaires, comme le haut-commissaire à l'enfance.

A modifié les dispositions suivantes :

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