Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1411-45-2

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Allongement du délai d'absence avant remplacement dans la Conférence nationale de santé

Résumé. La durée des absences non motivées avant qu'un membre de la Conférence nationale de santé puisse être remplacé passe de trois à six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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