Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allongement du délai d'absence avant remplacement dans la Conférence nationale de santé
Résumé. La durée des absences non motivées avant qu'un membre de la Conférence nationale de santé puisse être remplacé passe de trois à six mois.
A modifié les dispositions suivantes :