Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D1411-45-1

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Précision des rôles et ajout de tâches pour le secrétaire général

Résumé. Les modifications précisent les rôles des ministères et ajoutent des tâches spécifiques au secrétaire général de la Conférence nationale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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