Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-41

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Modification des missions et de la composition de la commission permanente de santé

Résumé. La commission permanente de santé voit ses missions élargies et sa composition précisée pour mieux préparer les travaux en cas d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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