Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-42

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Correction d'une faute de français dans les directives des groupes de travail

Résumé. La Conférence nationale de santé corrige une faute de français dans ses directives sur les groupes de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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