Décret n°2025-1308 du 24 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

Art. 8

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Modification des lignes directrices de gestion pour la mobilité dans la fonction publique

Résumé. Les lignes directrices de gestion dans la fonction publique précisent les orientations pour la mobilité des agents, comme l'adaptation des compétences et l'égalité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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