Décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025

Article 12

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Article 12

L'information générale du public sur l'emploi de ces caméras est délivrée sur le site internet du ministère chargé des transports, sur le site internet de l'opérateur concerné, dans les gares ou stations desservies, ainsi que sur le matériel roulant.
Le site internet de l'opérateur précise notamment les coordonnées du responsable du traitement auprès duquel s'exercent les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 (Exécution du décret par le ministre des transports) et 16 du règlement du 27 avril 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Information du public sur les caméras de surveillance dans les transports

Résumé. Le décret explique comment informer le public sur l'utilisation des caméras dans les transports et comment accéder aux droits d'accès et de rectification des données.

L'information générale du public sur l'emploi de ces caméras est délivrée sur le site internet du ministère chargé des transports, sur le site internet de l'opérateur concerné, dans les gares ou stations desservies, ainsi que sur le matériel roulant.
Le site internet de l'opérateur précise notamment les coordonnées du responsable du traitement auprès duquel s'exercent les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 (Exécution du décret par le ministre des transports) et 16 du règlement du 27 avril 2016 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

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