En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Information du public sur les caméras de surveillance dans les transports
L'information générale du public sur l'emploi de ces caméras est délivrée sur le site internet du ministère chargé des transports, sur le site internet de l'opérateur concerné, dans les gares ou stations desservies, ainsi que sur le matériel roulant.
Le site internet de l'opérateur précise notamment les coordonnées du responsable du traitement auprès duquel s'exercent les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 (Exécution du décret par le ministre des transports) et 16 du règlement du 27 avril 2016 susvisé.