Décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025

Article 15

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Article 15

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Exécution du décret par le ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance