En vigueur depuis le 28 décembre 2025
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Modification du code de l'environnement par décret
Le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de la publication des évaluations des risques d'inondation) à 15 (Suppression d'un article du Code de l'environnement) du présent décret.