Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de la publication des évaluations des risques d'inondation) à 15 (Suppression d'un article du Code de l'environnement) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Modification du code de l'environnement par décret

Résumé. Un décret modifie le livre V du code de l'environnement pour simplifier les procédures administratives.

Le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de la publication des évaluations des risques d'inondation) à 15 (Suppression d'un article du Code de l'environnement) du présent décret.

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