Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R566-2

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Simplification de la publication des évaluations des risques d'inondation

Résumé. Le décret simplifie la publication des évaluations des risques d'inondation en supprimant les étapes intermédiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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