Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R566-12

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Modification du mode de consultation publique pour le plan de gestion des risques d'inondation

Résumé. Le plan de gestion des risques d'inondation est désormais consultable uniquement en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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