Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R566-16

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Approbation préfectorale des stratégies locales de gestion des risques d'inondation

Résumé. La stratégie locale de gestion des risques d'inondation est désormais approuvée par un arrêté préfectoral, avec des règles spécifiques pour les territoires couvrant plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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