Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R566-3

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Simplification de la procédure d'évaluation des risques d'inondation

Résumé. Le ministre simplifie l'évaluation des risques d'inondation en supprimant les étapes intermédiaires et en rendant l'accès au public plus permanent.

A modifié les dispositions suivantes :

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