Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R566-5

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Changement de responsabilité pour l'identification des zones à risque d'inondation

Résumé. Les préfets coordonnateurs de bassin prennent désormais la décision sur les zones à risque d'inondation, simplifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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