Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R566-6

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Ajout d'une marge de sécurité dans les cartes des zones inondables

Résumé. Les cartes des zones inondables doivent maintenant inclure une marge supplémentaire pour mieux anticiper les effets du changement climatique, surtout pour les submersion marines.

A modifié les dispositions suivantes :

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